Permis de construire n° 00132526A0009 à Rignieux-le-Franc pour 74,7 m² de locaux, 650 rue Neuve
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier PC n° 00132526A0009
Demandeur
LM SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00132526A0009, délivré le 25 septembre 2026 à Rignieux-le-Franc (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 650 rue Neuve. Le dossier a été déposé par LM SCI.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représente 74,7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 452. La voie, rue Neuve, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue de Rignieux-le-Franc compte 108 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
25 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rignieux-le-Franc
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZE 452. L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignieux-le-Franc est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rignieux-le-Franc Code postal 01800 Identifiant INSEE 01325
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 000 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74,7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 145 m² à 219,7 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 220 m² |
| Total | 145 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 145 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 220 m² |
| Total locaux | 145 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LM SCI, dont l'adresse déclarée est à Rignieux-le-Franc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
LM SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 103728788
- SIRET
- 10372878800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- RIGNIEUX-LE-FRANC (01800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00132526A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 29/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Neuve à Rignieux-le-Franc (01800)
L’autre dossier recensé rue Neuve depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.