Permis de démolir n° 03939923A0001 à Ounans, Route De Dole
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PD n° 03939923A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ounans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03939923A0001 a été délivré le 26 juin 2023, pour un bâtiment situé Route De Dole.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE136. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Ounans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ounans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ounans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39399
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUNANS (39380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03939923A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |