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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03939924A0001

Permis d'aménager n° 03939924A0001 à Ounans pour un terrain de 10 869 m², 4 Route De Salins

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NEOLIA et autorisé le 1 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03939924A0001, déposé en mairie d'Ounans.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PA n° 03939924A0001

Demandeur

NEOLIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Route De Salins, le permis d'aménager n° 03939924A0001 a été délivré le 1 juillet 2024 à Ounans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). NEOLIA figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 869 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD16, ZD70. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Surface du terrain

10 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ounans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD16 ZD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ounans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39399
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 869 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLIA

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 305918732
SIRET: 30591873200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MONTBELIARD (25205)

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03 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03939924A0001
Code commune INSEE	39399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 869 m², situé 4 Route De Salins à Ounans (39380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NEOLIA et autorisé le 1 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03939924A0001, déposé en mairie d'Ounans.

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