Permis de construire n° 03939914D0005 à Ounans pour 2 400 m² de locaux, 16 Rue Du Bois
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PC n° 03939914D0005
Demandeur
GAEC DES ARBUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03939914D0005, délivré le 17 novembre 2014 à Ounans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 16 Rue Du Bois. GAEC DES ARBUS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE38, ZE51, ZE52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ounans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ounans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ounans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39399
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 300 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 5 700 m² |
| Total | 3 300 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 5 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 300 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 5 700 m² |
| Total locaux | 3 300 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 5 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ARBUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325282333
- SIRET
- 32528233300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- OUNANS (39380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03939914D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |