Permis de construire n° 03939921J0005 à Ounans pour 87 m² de logement, Rue Des Traversins
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2021
Dossier PC n° 03939921J0005
Demandeur
CCL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ounans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03939921J0005 a été délivré le 2 octobre 2021, pour un projet situé Rue Des Traversins. Le demandeur déclaré est CCL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ounans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ounans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ounans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39399
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CCL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498907641
- SIRET
- 49890764100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VAUDREY (39380)
Autres dossiers de CCL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03939921J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |