Permis de démolir n° 03939916J0001 à Ounans, 3 Rue De La Plage Blanche
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PD n° 03939916J0001
Demandeur
INDIGO OUNANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ounans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03939916J0001 a été délivré le 11 février 2016, pour un bâtiment situé 3 Rue De La Plage Blanche. Le demandeur déclaré est INDIGO OUNANS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI46, ZI51, ZI89. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Ounans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ounans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ounans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39399
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INDIGO OUNANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797601812
- SIRET
- 79760181200010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03939916J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |