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Autorisations d'urbanisme à Notre-Dame-du-Hamel

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Notre-Dame-du-Hamel (Eure, Normandie). Cette page recense 15 autorisations : 12 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 3 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Notre-Dame-du-Hamel occupe la 405e place parmi les communes de l'Eure par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

15

Permis de construire

12

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

3

Permis de construire à Notre-Dame-du-Hamel

Retrouvez l'ensemble des 12 permis de construire délivrés à Notre-Dame-du-Hamel. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-du-Hamel
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
166 Imp De La Daviere, Notre-Dame-du-Hamel (27390) PC Locaux ZI45, ZI42 Fondation Brigitte Bardot Association 110 m² 2022/07/13
La Marigotiere, Notre-Dame-du-Hamel (27390) PC Locaux ZO56, ZO57 18 968 m² 376 m² 2020/10/28
Imp Des Buissons, Notre-Dame-du-Hamel (27390) DP Logement ZL95 3 013 m² 145 m² 2020/06/03
Le Hamel, Notre-Dame-du-Hamel (27390) PC Logement ZN72 3 045 m² 148 m² 2019/11/09
La Mesangere, Notre-Dame-du-Hamel (27390) PC Locaux ZK3 Earl De La Mesangere Société 75 110 m² 1 531 m² 2019/09/21
La Godardiere, Notre-Dame-du-Hamel (27390) PC Locaux ZO52 Gaec Brosse F Et I Agricole 315 548 m² 769 m² 2019/07/13
330 Imp Du Mineray, Notre-Dame-du-Hamel (27390) PC Locaux ZC175, ZC176 Gaec Bois Mineray Agricole 51 890 m² 1 261 m² 2019/04/30
La Marigotiere, Notre-Dame-du-Hamel (27390) PC Locaux ZN80 1 150 m² 515 m² 2015/10/11
Echanfray, Notre-Dame-du-Hamel (27390) PC Logement ZC162, ZC161 4 234 m² 128 m² 2015/01/17
La Daviere, Notre-Dame-du-Hamel (27390) PC Locaux ZI21 156 m² 2013/09/21
La Daviere, Notre-Dame-du-Hamel (27390) PC Locaux ZI21 79 710 m² 456 m² 2013/09/21
Le Mineray, Notre-Dame-du-Hamel (27390) PC Locaux ZC176, ZC175 Earl Bois Mineray Société 45 000 m² 331 m² 2013/03/27

Permis d'aménager à Notre-Dame-du-Hamel

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Notre-Dame-du-Hamel. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Notre-Dame-du-Hamel

Retrouvez l'ensemble des 3 permis de démolir enregistrés à Notre-Dame-du-Hamel. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Notre-Dame-du-Hamel
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
93 Rte De La Mesangere, Notre-Dame-du-Hamel (27390) PD ZK39 SCI La Mesangere SCI 2022/03/05
Le Bourg, Notre-Dame-du-Hamel (27390) PD ZN104 2017/02/17
La Marigotiere, Notre-Dame-du-Hamel (27390) PD ZN80 2014/04/16

À propos de Notre-Dame-du-Hamel (27390)

Commune rurale, Notre-Dame-du-Hamel (27390) compte 191 habitants répartis sur 14,0 km², soit une densité de 14,0 hab./km². Rattachée au département Eure (27) en région Normandie, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Son relief est vallonné (de 177 à 239 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Hamelliens, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Intercom Bernay Terres de Normandie. Dans le voisinage, La Ferté-en-Ouche (61550) (119 autorisations) et La Haye-Saint-Sylvestre (27330) (9 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Notre-Dame-du-Hamel, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Notre-Dame-du-Hamel

🏗️ En matière d'urbanisme, Notre-Dame-du-Hamel affiche 15 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 12 permis de construire et 3 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Gaec Bois Mineray et Fondation Brigitte Bardot.

L'année la plus active est 2019 avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2022), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Notre-Dame-du-Hamel
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2022 2 0 % 1 0 1 110 m² -
2020 2 -50,0 % 2 0 0 521 m² 1
2019 4 +300,0 % 4 0 0 3 709 m² 1
2017 1 -50,0 % 0 0 1 - -
2015 2 +100,0 % 2 0 0 643 m² 1
2014 1 -66,7 % 0 0 1 - -
2013 3 - 3 0 0 943 m² -

Demandeurs les plus actifs à Notre-Dame-du-Hamel

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Notre-Dame-du-Hamel.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Notre-Dame-du-Hamel. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Notre-Dame-du-Hamel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Notre-Dame-du-Hamel (Eure, Normandie).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Notre-Dame-du-Hamel ?
La commune de Notre-Dame-du-Hamel (Eure) totalise 15 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 12 PC/DP, 0 PA et 3 PD.
2 Quelle surface a été autorisée à la construction à Notre-Dame-du-Hamel ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Notre-Dame-du-Hamel représentent 5 926 m² de surface de plancher créée et 3 logements autorisés.
3 Quelles communes voisines de Notre-Dame-du-Hamel sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve La Ferté-en-Ouche (119 autorisations), La Haye-Saint-Sylvestre (9 autorisations) et Mesnil-Rousset (7 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
4 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Notre-Dame-du-Hamel ?
Le principal demandeur identifié à Notre-Dame-du-Hamel est Gaec Bois Mineray avec 2 autorisations recensées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
5 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Notre-Dame-du-Hamel ?
L'année 2019 a été la plus active à Notre-Dame-du-Hamel avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2022), 2 autorisations ont été enregistrées.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de Notre-Dame-du-Hamel ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Notre-Dame-du-Hamel incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme