Retour aux autorisations de Notre-Dame-du-Hamel

Permis de construire Locaux N° 02744222B0002

Permis de construire à Notre-Dame-du-Hamel pour 110 m² de locaux - 166 Imp De La Daviere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 166 Imp De La Daviere, Notre-Dame-du-Hamel (27390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION BRIGITTE BARDOT et accordé le 13 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 juillet 2022, achèvement déclaré le 13 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744222B0002, instruit par la commune de Notre-Dame-du-Hamel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 02744222B0002

Demandeur

FONDATION BRIGITTE BARDOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02744222B0002, délivré le 13 juillet 2022 à Notre-Dame-du-Hamel (Eure, Normandie), pour un projet situé 166 Imp De La Daviere, Notre-Dame-du-Hamel (27390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION BRIGITTE BARDOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI45, ZI42, ZI27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2024.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2022

Achèvement (DAACT)

13/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/07/2022

Chantier (DOC)

13/07/2022

Achèvement (DAACT)

13/07/2024

Localisation du projet à Notre-Dame-du-Hamel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI45 ZI42 ZI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Notre-Dame-du-Hamel Code postal 27390 Identifiant INSEE 27442
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	7 m²	74 m²	0 m²	19 m²
Locaux	0 m²	36 m²	74 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total	100 m²	36 m²	74 m²	7 m²	74 m²	29 m²	129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	36 m²	74 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION BRIGITTE BARDOT

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 350394136
SIRET: 35039413600062
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02744222B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 166 Imp De La Daviere, Notre-Dame-du-Hamel (27390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION BRIGITTE BARDOT et accordé le 13 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 juillet 2022, achèvement déclaré le 13 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744222B0002, instruit par la commune de Notre-Dame-du-Hamel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-du-Hamel

PC n°02744220B0001 Locaux Autorisé

La Marigotiere

Notre-Dame-du-Hamel (27390)

Extension sans transformation

28 oct. 2020 376 m² SDP

DP n°02744220B0001 Logement Autorisé

Imp Des Buissons

Notre-Dame-du-Hamel (27390)

Transformation sans extension

03 juin 2020 145 m² SDP

PC n°02744219B0006 Logement Terminé

Le Hamel

Notre-Dame-du-Hamel (27390)

Nouvelle construction

09 nov. 2019 148 m² SDP

PC n°02744219B0005 Locaux Commencé

La Mesangere

Notre-Dame-du-Hamel (27390)

Nouvelle construction

21 sept. 2019 1 531 m² SDP EARL DE LA MESANGERE

PC n°02744219B0002 Locaux Terminé

La Godardiere

Notre-Dame-du-Hamel (27390)

Extension sans transformation

13 juil. 2019 769 m² SDP GAEC BROSSE F ET I

PC n°02744219B0001 Locaux Terminé

330 Imp Du Mineray

Notre-Dame-du-Hamel (27390)

Extension sans transformation

30 avr. 2019 1 261 m² SDP GAEC BOIS MINERAY

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-du-Hamel

Permis de démolir à Notre-Dame-du-Hamel

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Notre-Dame-du-Hamel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-du-Hamel

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-du-Hamel

Caractéristiques du projet