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Permis de construire Locaux N° 02744222B0002

Permis de construire n° 02744222B0002 à Notre-Dame-du-Hamel pour 110 m² de locaux, 166 Imp De La Daviere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 166 Imp De La Daviere, à Notre-Dame-du-Hamel (27390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FONDATION BRIGITTE BARDOT et accordé le 13 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 juillet 2022, achèvement déclaré le 13 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744222B0002, déposé en mairie de Notre-Dame-du-Hamel.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 02744222B0002

Demandeur

FONDATION BRIGITTE BARDOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02744222B0002, délivré le 13 juillet 2022 à Notre-Dame-du-Hamel (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 166 Imp De La Daviere. Le projet est porté par FONDATION BRIGITTE BARDOT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI45, ZI42, ZI27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-du-Hamel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2022

Achèvement (DAACT)

13/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/07/2022

Chantier (DOC)

13/07/2022

Achèvement (DAACT)

13/07/2024

Localisation du projet à Notre-Dame-du-Hamel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI45 ZI42 ZI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-du-Hamel Code postal 27390 Identifiant INSEE 27442
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	7 m²	74 m²	-81 m²	19 m²
Locaux	0 m²	36 m²	74 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total	100 m²	36 m²	74 m²	7 m²	74 m²	29 m²	129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	36 m²	74 m²	110 m²	110 m²
dont Bureaux	36 m²	74 m²	110 m²	110 m²
Total locaux	36 m²	74 m²	110 m²	110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION BRIGITTE BARDOT

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 350394136
SIRET: 35039413600062
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1989
Localisation: PARIS (75116)

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Extension sans transformation

14 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02744222B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 166 Imp De La Daviere, à Notre-Dame-du-Hamel (27390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FONDATION BRIGITTE BARDOT et accordé le 13 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 juillet 2022, achèvement déclaré le 13 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744222B0002, déposé en mairie de Notre-Dame-du-Hamel.

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