Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 93 Rte De La Mesangere, Notre-Dame-du-Hamel (27390) | PD | ZK39 | — | 2022/03/05 |
SCI LA MESANGERE - Permis de démolir
Active
528964612
Société civile immobilière
Créée le 30/10/2010
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI LA MESANGERE
SCI LA MESANGERE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Notre-Dame-du-Hamel.
Profil et organisation
SCI LA MESANGERE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 27390 à Notre-Dame-du-Hamel.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LA MESANGERE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/10/2010
Siège social
Permis de démolir de SCI LA MESANGERE
Activité d’urbanisme de SCI LA MESANGERE
SCI LA MESANGERE compte 1 autorisation recensée sur la période 05/03/2022 - 05/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA MESANGERE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/03/2022 - 05/03/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI LA MESANGERE
1 autorisation sur la période 05/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Notre-Dame-du-Hamel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI LA MESANGERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LA MESANGERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI GERMAIN
SIREN 443346929
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SOCIETE CIVILE LA ROIRY
SIREN 378520852
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI SAJA
SIREN 789704608
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PA
SCI DU PONT ROUGE
SIREN 822432258
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
CENTRE COMMERCIAL DES FALAISES
SIREN 824968531
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SCI ROMECA
SIREN 480864040
Même département de siège
5 autorisations
3 PC
2 PD
Sources des informations sur SCI LA MESANGERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI LA MESANGERE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LA MESANGERE ?
SCI LA MESANGERE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LA MESANGERE ?
Le profil de SCI LA MESANGERE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LA MESANGERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LA MESANGERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LA MESANGERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable