Permis de construire Logement N° 02744219B0006

Permis de construire n° 02744219B0006 à Notre-Dame-du-Hamel pour 148 m² de logement, Le Hamel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2019

Dossier PC n° 02744219B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02744219B0006, délivré le 9 novembre 2019 à Notre-Dame-du-Hamel (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Le Hamel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-du-Hamel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 045 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2020

Achèvement (DAACT)

17/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/11/2019
Chantier (DOC)
31/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2021

Localisation du projet à Notre-Dame-du-Hamel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hamel

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-du-Hamel Code postal 27390 Identifiant INSEE 27442
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULPICE-SUR-RISLE (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02744219B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Hamel, à Notre-Dame-du-Hamel (27390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2019, ouverture de chantier le 31 juillet 2020, achèvement déclaré le 17 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02744219B0006, déposé en mairie de Notre-Dame-du-Hamel.

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