Permis de démolir n° 02744214B0001 à Notre-Dame-du-Hamel, La Marigotiere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PD n° 02744214B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2014 à Notre-Dame-du-Hamel (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02744214B0001 porte sur un bâtiment situé La Marigotiere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Notre-Dame-du-Hamel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-du-Hamel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-du-Hamel Code postal 27390 Identifiant INSEE 27442
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AGNAN-DE-CERNIERES (27390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02744214B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |