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Permis de construire Locaux N° 02744219B0005

Permis de construire à Notre-Dame-du-Hamel pour 1 531 m² de locaux - La Mesangere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 110 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mesangere, Notre-Dame-du-Hamel (27390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA MESANGERE et accordé le 21 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2019, ouverture de chantier le 31 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744219B0005, instruit par la commune de Notre-Dame-du-Hamel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2019

Dossier PC n° 02744219B0005

Demandeur

EARL DE LA MESANGERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02744219B0005, délivré le 21 septembre 2019 à Notre-Dame-du-Hamel (Eure, Normandie), pour un projet situé La Mesangere, Notre-Dame-du-Hamel (27390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA MESANGERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 531 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 110 m²

Surface créée

1 531 m²

Variation nette

+1 531 m²

Surface totale après

1 531 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/09/2019

Chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Notre-Dame-du-Hamel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mesangere

Territoire administratif

Commune: Notre-Dame-du-Hamel Code postal 27390 Identifiant INSEE 27442
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 531 m²	1 531 m²
Total	0 m²	1 531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 531 m²	1 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 531 m²	1 531 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA MESANGERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 498108232
SIRET: 49810823200014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: NOTRE-DAME-DU-HAMEL (27390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02744219B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 110 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mesangere, Notre-Dame-du-Hamel (27390).

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Ce dossier a été déposé par EARL DE LA MESANGERE et accordé le 21 septembre 2019.

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