Permis de construire Locaux N° 02744219B0005

Permis de construire n° 02744219B0005 à Notre-Dame-du-Hamel pour 1 531 m² de locaux, La Mesangere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2019

Dossier PC n° 02744219B0005

Demandeur

EARL DE LA MESANGERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02744219B0005 a été délivré le 21 septembre 2019 à Notre-Dame-du-Hamel (Eure, Normandie), pour un projet situé La Mesangere. Le demandeur déclaré est EARL DE LA MESANGERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 531 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK3. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-du-Hamel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 110 m²

Surface créée

1 531 m²

Variation nette

+1 531 m²

Surface totale après

1 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/09/2019
3
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-du-Hamel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mesangere

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-du-Hamel Code postal 27390 Identifiant INSEE 27442
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 1 531 m²
Total 0 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 1 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 1 531 m²
Total locaux 0 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 1 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA MESANGERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
498108232
SIRET
49810823200014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
NOTRE-DAME-DU-HAMEL (27390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02744219B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mesangere, à Notre-Dame-du-Hamel (27390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA MESANGERE et accordé le 21 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 septembre 2019, ouverture de chantier le 31 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744219B0005, déposé en mairie de Notre-Dame-du-Hamel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Notre-Dame-du-Hamel

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-du-Hamel