Permis de construire n° 02744213B0002 à Notre-Dame-du-Hamel pour 331 m² de locaux, Le Mineray
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 02744213B0002
Demandeur
EARL BOIS MINERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2013 à Notre-Dame-du-Hamel (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02744213B0002 porte sur un projet situé Le Mineray. Le demandeur déclaré est EARL BOIS MINERAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC176, ZC175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-du-Hamel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-du-Hamel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-du-Hamel Code postal 27390 Identifiant INSEE 27442
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 696 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 2 027 m² |
| Total | 1 696 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 2 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 696 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 2 027 m² |
| Total locaux | 1 696 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 2 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOIS MINERAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391971157
- SIRET
- 39197115700022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NOTRE-DAME-DU-HAMEL (27390)
Autres dossiers de EARL BOIS MINERAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02744213B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |