Permis de construire à Notre-Dame-du-Hamel pour 2 027 m² de locaux - Le Mineray
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 27 mars 2013 · Dossier PC n° 02744213B0002 · Demandeur : EARL BOIS MINERAY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02744213B0002, délivré le 27 mars 2013 à Notre-Dame-du-Hamel (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Mineray, Notre-Dame-du-Hamel (27390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL BOIS MINERAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC176, ZC175.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Notre-Dame-du-Hamel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 696 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 2 027 m² |
| Total | 1 696 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 2 027 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 696 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 2 027 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur GAEC BOIS MINERAY
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02744213B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27442 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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