Permis de construire Locaux N° 02744219B0002

Permis de construire à Notre-Dame-du-Hamel pour 769 m² de locaux - La Godardiere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2019

Dossier PC n° 02744219B0002

Demandeur

GAEC BROSSE F ET I

Cette page présente le permis de construire n° 02744219B0002, délivré le 13 juillet 2019 à Notre-Dame-du-Hamel (Eure, Normandie), pour un projet situé La Godardiere, Notre-Dame-du-Hamel (27390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BROSSE F ET I. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

315 548 m²

Surface existante avant

1 762 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

2 348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

13 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/07/2019
Chantier (DOC)
08/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Notre-Dame-du-Hamel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Godardiere

Territoire administratif

Commune
Notre-Dame-du-Hamel Code postal 27390 Identifiant INSEE 27442
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 1 647 m² 769 m² 0 m² 183 m² 0 m² 586 m² 2 233 m²
Total 1 762 m² 769 m² 0 m² 183 m² 0 m² 586 m² 2 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 647 m² 769 m² 0 m² 183 m² 0 m² 586 m² 2 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BROSSE F ET I

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
844832220
SIRET
84483222000017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
NOTRE-DAME-DU-HAMEL (27390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02744219B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Godardiere, Notre-Dame-du-Hamel (27390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BROSSE F ET I et accordé le 13 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2019, ouverture de chantier le 8 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744219B0002, instruit par la commune de Notre-Dame-du-Hamel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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