Permis de construire Locaux N° 02744219B0001

Permis de construire n° 02744219B0001 à Notre-Dame-du-Hamel pour 1 261 m² de locaux, 330 Imp Du Mineray

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 02744219B0001

Demandeur

GAEC BOIS MINERAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02744219B0001 a été délivré le 30 avril 2019 à Notre-Dame-du-Hamel (Eure, Normandie), pour un projet situé 330 Imp Du Mineray. GAEC BOIS MINERAY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 261 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC175, ZC176. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-du-Hamel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 890 m²

Surface existante avant

2 060 m²

Surface créée

1 261 m²

Variation nette

+1 127 m²

Surface totale après

3 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/04/2019
Chantier (DOC)
14/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2022

Localisation du projet à Notre-Dame-du-Hamel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC175 ZC176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-du-Hamel Code postal 27390 Identifiant INSEE 27442
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 1 932 m² 1 261 m² 0 m² 134 m² 0 m² 1 127 m² 3 059 m²
Total 2 060 m² 1 261 m² 0 m² 134 m² 0 m² 1 127 m² 3 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 932 m² 1 261 m² 0 m² 134 m² 0 m² 1 127 m² 3 059 m²
Total locaux 1 932 m² 1 261 m² 0 m² 134 m² 0 m² 1 127 m² 3 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BOIS MINERAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
391971157
SIRET
39197115700022
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
NOTRE-DAME-DU-HAMEL (27390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02744219B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 890 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 330 Imp Du Mineray, à Notre-Dame-du-Hamel (27390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BOIS MINERAY et accordé le 30 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 14 avril 2020, achèvement déclaré le 15 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02744219B0001, déposé en mairie de Notre-Dame-du-Hamel.

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