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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02744222B0001

Permis de démolir n° 02744222B0001 à Notre-Dame-du-Hamel, 93 Rte De La Mesangere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LA MESANGERE et autorisée le 5 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02744222B0001, déposé en mairie de Notre-Dame-du-Hamel.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2022

Dossier PD n° 02744222B0001

Demandeur

SCI LA MESANGERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02744222B0001, délivré le 5 mars 2022 à Notre-Dame-du-Hamel (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 93 Rte De La Mesangere. SCI LA MESANGERE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Notre-Dame-du-Hamel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/03/2022

Localisation du projet à Notre-Dame-du-Hamel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-du-Hamel Code postal 27390 Identifiant INSEE 27442
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MESANGERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528964612
SIRET: 52896461200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOTRE-DAME-DU-HAMEL (27390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02744222B0001
Code commune INSEE	27442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 93 Rte De La Mesangere à Notre-Dame-du-Hamel (27390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LA MESANGERE et autorisée le 5 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02744222B0001, déposé en mairie de Notre-Dame-du-Hamel.

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