Permis de démolir n° 02744216B0001 à Notre-Dame-du-Hamel, Le Bourg
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PD n° 02744216B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Notre-Dame-du-Hamel (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02744216B0001 a été délivré le 17 février 2017, pour un bâtiment situé Le Bourg.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Notre-Dame-du-Hamel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-du-Hamel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-du-Hamel Code postal 27390 Identifiant INSEE 27442
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUREAL (95490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02744216B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |