Permis de construire Locaux N° 02744213B0005

Permis de construire n° 02744213B0005 à Notre-Dame-du-Hamel pour 156 m² de locaux, La Daviere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2013

Dossier PC n° 02744213B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2013 à Notre-Dame-du-Hamel (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02744213B0005 porte sur un projet situé La Daviere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI21. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-du-Hamel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-du-Hamel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Daviere

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-du-Hamel Code postal 27390 Identifiant INSEE 27442
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE-DAME-DU-HAMEL (27390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02744213B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Daviere, à Notre-Dame-du-Hamel (27390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02744213B0005, déposé en mairie de Notre-Dame-du-Hamel.

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