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Autorisations d'urbanisme à Mouthier-Haute-Pierre

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Mouthier-Haute-Pierre (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 18 autorisations : 13 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 5 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Mouthier-Haute-Pierre occupe la 309e place parmi les communes du Doubs par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

18

Permis de construire

13

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

5

Autorisations / 1 000 hab. / an

4,6

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2020 à 2024. Médiane des communes du département sur la même période : 5,3 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Mouthier-Haute-Pierre

Retrouvez l'ensemble des 13 permis de construire délivrés à Mouthier-Haute-Pierre. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mouthier-Haute-Pierre
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
34 Grande Rue, Mouthier-Haute-Pierre (25920) DP Locaux AB716 99 m² 80 m² 2026/03/26
Vigne De La Combe, Mouthier-Haute-Pierre (25920) PC Locaux B429, B430 Gaec Du Printemps Agricole 6 652 m² 24 m² 2024/04/12
2A Rue Robert Dame, Mouthier-Haute-Pierre (25920) PC Logement AB348 130 m² 110 m² 2021/01/26
Rue Guenebard, Mouthier-Haute-Pierre (25920) PC Logement AB745 1 165 m² 62 m² 2020/10/27
Rue De Longeville, Mouthier-Haute-Pierre (25920) PC Logement AB149, AB150 1 473 m² 56 m² 2020/03/23
24 Rue Ernest Reyer Chenaux, Mouthier-Haute-Pierre (25920) PC Logement AB107, AB106 760 m² 180 m² 2019/11/13
24 Rue Ernest Reyer Chenaux, Mouthier-Haute-Pierre (25920) PC Logement AB106, AB107 1 590 m² 220 m² 2019/01/08
Rue De Charriere, Mouthier-Haute-Pierre (25920) PC Logement AB207 1 402 m² 111 m² 2018/10/02
Route Des Gorges De Nouail, Mouthier-Haute-Pierre (25920) DP Locaux AB300 Commune De Mouthier Haute Pierre Commune/EPCI 40 m² 4 m² 2016/06/03
Rue Des Corvees, Mouthier-Haute-Pierre (25920) PC Logement AB509, AB685 774 m² 133 m² 2016/02/24
Rue Des Corvees, Mouthier-Haute-Pierre (25920) PC Logement AB798, AB796 773 m² 118 m² 2016/01/25
Route D Hautepierre Cicon, Mouthier-Haute-Pierre (25920) PC Logement A555, A554 2 245 m² 146 m² 2014/07/12
11 Rte Des Gorges Nouailles, Mouthier-Haute-Pierre (25920) PC Logement AB654, AB652 1 798 m² 95 m² 2014/05/21

Permis d'aménager à Mouthier-Haute-Pierre

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Mouthier-Haute-Pierre. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Mouthier-Haute-Pierre

Retrouvez l'ensemble des 5 permis de démolir enregistrés à Mouthier-Haute-Pierre. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Mouthier-Haute-Pierre
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Rue St Antoine, Mouthier-Haute-Pierre (25920) PD AB408 2024/01/29
23 Grande Rue, Mouthier-Haute-Pierre (25920) PD AB416, AB417 2023/09/21
4 Chem Des Guembords, Mouthier-Haute-Pierre (25920) PD AB126 2022/04/17
1 Rue De L Eglise, Mouthier-Haute-Pierre (25920) PD AB339 Commune De Mouthier Haute Pierre Commune/EPCI 2020/02/03
2 Rue De Longeville Vergers Du Pont, Mouthier-Haute-Pierre (25920) PD AB590, AB589 2016/12/21

À propos de Mouthier-Haute-Pierre (25920)

Commune rurale, Mouthier-Haute-Pierre (25920) rassemble 350 habitants pour une superficie de 12,0 km² (29,0 hab./km²). La commune appartient au département Doubs (25), en région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 370 à 867 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Loue-Lison. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Les Premiers Sapins (25580) (175 autorisations) et Évillers (25520) (53 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Mouthier-Haute-Pierre offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Mouthier-Haute-Pierre

📋 La base Sitadel recense 18 autorisations d'urbanisme pour Mouthier-Haute-Pierre. Ce total se répartit entre 13 permis de construire et 5 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Commune De Mouthier Haute Pierre et Gaec Du Printemps.

L'année la plus active est 2016 avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), l'évolution est de +100,0 %.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Mouthier-Haute-Pierre
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 80 m² -
2024 2 +100,0 % 1 0 1 24 m² -
2023 1 0 % 0 0 1 - -
2022 1 0 % 0 0 1 - -
2021 1 -66,7 % 1 0 0 110 m² 1
2020 3 +50,0 % 2 0 1 118 m² 2
2019 2 +100,0 % 2 0 0 400 m² 2

Demandeurs les plus actifs à Mouthier-Haute-Pierre

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Mouthier-Haute-Pierre.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Mouthier-Haute-Pierre. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Doubs ont une population proche de celle de Mouthier-Haute-Pierre. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Mouthier-Haute-Pierre

Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 10/04/2024

Mairie - Mouthier-Haute-Pierre

Adresse
1 place Cesaire-Phisalix, 25920 Mouthier-Haute-Pierre
Accueil
Lundi-Mardi : 09h30-11h30 · Jeudi-Vendredi : 09h30-11h30
Téléphone
03 81 60 91 10

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Mouthier-Haute-Pierre

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Mouthier-Haute-Pierre (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Mouthier-Haute-Pierre ?
Au total, 18 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Mouthier-Haute-Pierre (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), dont 13 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 5 permis de démolir (PD).
2 Quelles sont les communes limitrophes de Mouthier-Haute-Pierre avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Les Premiers Sapins (175 autorisations), Évillers (53 autorisations) et Aubonne (39 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
3 En quelle année Mouthier-Haute-Pierre a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2016 a été la plus active à Mouthier-Haute-Pierre avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), 2 autorisations ont été enregistrées.
4 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Mouthier-Haute-Pierre ?
La commune de Mouthier-Haute-Pierre est située dans le département Doubs (25), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Loue-Lison.
5 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Mouthier-Haute-Pierre par rapport à sa population ?
Entre 2020 et 2024, Mouthier-Haute-Pierre a enregistré en moyenne 4,6 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
6 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Mouthier-Haute-Pierre ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Mouthier-Haute-Pierre.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme