Permis de construire n° 02541520N0004 à Mouthier-Haute-Pierre pour 110 m² de logement, 2A rue Robert Dame
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PC n° 02541520N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02541520N0004, délivré le 26 janvier 2021 à Mouthier-Haute-Pierre (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2A rue Robert Dame.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 130 m², le programme représente 110 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 348. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouthier-Haute-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouthier-Haute-Pierre
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 348. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouthier-Haute-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouthier-Haute-Pierre Code postal 25920 Identifiant INSEE 25415
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 130 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 110 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LODS (25930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541520N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 26/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |