Permis de construire n° 02541514N0002 à Mouthier-Haute-Pierre pour 146 m² de logement, route d'Hautepierre Cicon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2014
Dossier PC n° 02541514N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02541514N0002 a été délivré le 12 juillet 2014 à Mouthier-Haute-Pierre (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse route d'Hautepierre Cicon.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 245 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 555, A 554. Le catalogue de Mouthier-Haute-Pierre compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
08/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mouthier-Haute-Pierre
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouthier-Haute-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cicon
Territoires administratifs
- Commune
- Mouthier-Haute-Pierre Code postal 25920 Identifiant INSEE 25415
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 245 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUTHIER-HAUTE-PIERRE (25920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541514N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 08/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |