Permis de construire n° 02541518N0004 à Mouthier-Haute-Pierre pour 220 m² de logement, 24 rue Ernest Reyer Chenaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PC n° 02541518N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02541518N0004 a été délivré le 8 janvier 2019 à Mouthier-Haute-Pierre (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 rue Ernest Reyer Chenaux.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 76 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 590 m², le programme représente 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/03/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 106, AB 107. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Ernest Reyer, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouthier-Haute-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mouthier-Haute-Pierre
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouthier-Haute-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chenaux
Territoires administratifs
- Commune
- Mouthier-Haute-Pierre Code postal 25920 Identifiant INSEE 25415
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 76 m² existants et construit 220 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 590 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 220 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 76 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 76 m² à 220 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 220 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 144 m² | 220 m² |
| Total | 76 m² | 220 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 144 m² | 220 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 76 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541518N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 13/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AB 106, AB 107 à Mouthier-Haute-Pierre (25920)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Ernest Reyer à Mouthier-Haute-Pierre (25920)
L’autre dossier recensé rue Ernest Reyer depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.