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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02541523N0001

Permis de démolir n° 02541523N0001 à Mouthier-Haute-Pierre, 23 Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02541523N0001, déposé en mairie de Mouthier-Haute-Pierre.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PD n° 02541523N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02541523N0001, délivré le 21 septembre 2023 à Mouthier-Haute-Pierre (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 23 Grande Rue.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB416, AB417, AB656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Mouthier-Haute-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Localisation du projet à Mouthier-Haute-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB416 AB417 AB656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouthier-Haute-Pierre Code postal 25920 Identifiant INSEE 25415
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUTHIER-HAUTE-PIERRE (25920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02541523N0001
Code commune INSEE	25415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Grande Rue à Mouthier-Haute-Pierre (25920).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02541523N0001, déposé en mairie de Mouthier-Haute-Pierre.

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