Permis de construire n° 02541515N0003 à Mouthier-Haute-Pierre pour 133 m² de logement, rue des Corvees
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 24 février 2016
Dossier PC n° 02541515N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02541515N0003 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2016 à Mouthier-Haute-Pierre (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue des Corvees.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 774 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 509, AB 685, AB 793. Sur la même voie, rue des Corvees, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Mouthier-Haute-Pierre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouthier-Haute-Pierre
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouthier-Haute-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouthier-Haute-Pierre Code postal 25920 Identifiant INSEE 25415
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 774 m², avec abri de jardin et autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 133 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VUILLAFANS (25840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541515N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 07/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Corvees à Mouthier-Haute-Pierre (25920)
L’autre dossier recensé rue des Corvees depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.