Le permis de démolir n° 02541516N0001, délivré le 21 décembre 2016 à Mouthier-Haute-Pierre (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 2 rue de Longeville Vergers du Pont.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 6 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AB 590, AB 589, AB 166. Le catalogue de Mouthier-Haute-Pierre compte 5 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2016.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/12/2016

Localisation du projet à Mouthier-Haute-Pierre

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Mouthier-Haute-Pierre.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 590 AB 589 AB 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vergers Du Pont

Territoires administratifs

Commune: Mouthier-Haute-Pierre Code postal 25920 Identifiant INSEE 25415
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUTHIER-HAUTE-PIERRE (25920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02541516N0001
Code commune INSEE	25415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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