Le permis de démolir n° 02541520N0001 a été délivré le 3 février 2020 à Mouthier-Haute-Pierre (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 rue de l'Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUTHIER HAUTE PIERRE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 339. Le catalogue de Mouthier-Haute-Pierre compte 5 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2020.

Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/02/2020

Localisation du projet à Mouthier-Haute-Pierre

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 339. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Mouthier-Haute-Pierre.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouthier-Haute-Pierre Code postal 25920 Identifiant INSEE 25415
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MOUTHIER HAUTE PIERRE, dont l'adresse déclarée est à Mouthier-Haute-Pierre. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE MOUTHIER HAUTE PIERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212504153
SIRET: 21250415300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MOUTHIER-HAUTE-PIERRE (25920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02541520N0001
Code commune INSEE	25415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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