COMMUNE DE MOUTHIER HAUTE PIERRE - Autorisations d'urbanisme

Active
212504153 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOUTHIER HAUTE PIERRE
SIREN
212 504 153
SIRET siège
212 504 153 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/06/2016
Dernière autorisation
03/02/2020

Siège social

Adresse
RUE EGLISE
Commune
25920 MOUTHIER-HAUTE-PIERRE
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE MOUTHIER HAUTE PIERRE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Route Des Gorges De Nouail, Mouthier-Haute-Pierre (25920) DP Locaux AB300 40 m² 9 m² 2016/06/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUTHIER HAUTE PIERRE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MOUTHIER HAUTE PIERRE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
1 Rue De L Eglise, Mouthier-Haute-Pierre (25920) PD AB339 2020/02/03

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.