COMMUNE DE MOUTHIER HAUTE PIERRE - Autorisations d'urbanisme
Active
212504153
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUTHIER HAUTE PIERRE
- SIREN
- 212 504 153
- SIRET siège
- 212 504 153 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/06/2016
- Dernière autorisation
- 03/02/2020
Siège social
- Adresse
- RUE EGLISE
- Commune
- 25920 MOUTHIER-HAUTE-PIERRE
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MOUTHIER HAUTE PIERRE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Des Gorges De Nouail, Mouthier-Haute-Pierre (25920) | DP Locaux | AB300 | 40 m² | 4 m² | 2016/06/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUTHIER HAUTE PIERRE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MOUTHIER HAUTE PIERRE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De L Eglise, Mouthier-Haute-Pierre (25920) | PD | AB339 | — | 2020/02/03 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable