Accordée le 3 juin 2016 à Mouthier-Haute-Pierre (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02541516N0006 porte sur un projet situé route des Gorges de Nouail. COMMUNE DE MOUTHIER HAUTE PIERRE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 40 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 300. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Mouthier-Haute-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2016.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouthier-Haute-Pierre

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 300. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouthier-Haute-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouthier-Haute-Pierre Code postal 25920 Identifiant INSEE 25415
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 40 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 m² à 9 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	9 m²
Total	5 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	9 m²
Total locaux	5 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MOUTHIER HAUTE PIERRE, dont l'adresse déclarée est à Mouthier-Haute-Pierre. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE MOUTHIER HAUTE PIERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212504153
SIRET: 21250415300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MOUTHIER-HAUTE-PIERRE (25920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02541516N0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouthier-Haute-Pierre

PC n°02541514N0002 Logement Terminé

route d'Hautepierre Cicon

Mouthier-Haute-Pierre (25920)

Nouvelle construction

12 juil. 2014 146 m² SDP

PC n°02541515N0001 Logement Terminé

rue des Corvees

Mouthier-Haute-Pierre (25920)

Nouvelle construction

25 janv. 2016 118 m² SDP

PC n°02541515N0003 Logement Annulé

rue des Corvees

Mouthier-Haute-Pierre (25920)

Nouvelle construction

24 févr. 2016 133 m² SDP

PC n°02541518N0002 Logement Terminé

rue de Charriere

Mouthier-Haute-Pierre (25920)

Nouvelle construction

02 oct. 2018 111 m² SDP

PC n°02541518N0004 Logement Commencé

24 rue Ernest Reyer Chenaux

Mouthier-Haute-Pierre (25920)

Nouvelle construction

08 janv. 2019 220 m² SDP

PC n°02541519N0004 Logement Commencé

24 rue Ernest Reyer Chenaux

Mouthier-Haute-Pierre (25920)

Nouvelle construction

13 nov. 2019 180 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mouthier-Haute-Pierre

Permis de démolir à Mouthier-Haute-Pierre

5 autorisations