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Autorisations d'urbanisme à Fresne-Saint-Mamès

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Fresne-Saint-Mamès (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 29 autorisations : 25 permis de construire (PC/DP), 2 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Fresne-Saint-Mamès occupe la 126e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,2 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

29

Permis de construire

25

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

2

Permis de construire à Fresne-Saint-Mamès

Retrouvez l'ensemble des 25 permis de construire délivrés à Fresne-Saint-Mamès. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fresne-Saint-Mamès
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Avenue Des Peupliers, Fresne-Saint-Mamès (70130) PC Locaux ZM71 Des 2 Peupliers SCI 2 420 m² 48 m² 2026/04/09
2 Chem Des Vergers, Fresne-Saint-Mamès (70130) PC Logement ZI158 1 000 m² 93 m² 2024/12/16
Grande Rue, Fresne-Saint-Mamès (70130) PC Logement AL85, AL60 2 879 m² 247 m² 2024/10/25
10 Grand Rue, Fresne-Saint-Mamès (70130) PC Logement AL87, AL57 1 795 m² 228 m² 2024/08/02
40 Av Des Peupliers, Fresne-Saint-Mamès (70130) PC Logement AD203 13 396 m² 86 m² 2023/07/11
1 Av Des Peupliers, Fresne-Saint-Mamès (70130) PC Locaux AD346 Les Grands Peupliers SCI 1 098 m² 300 m² 2022/10/25
Chemin De La Poste, Fresne-Saint-Mamès (70130) PC Logement ZI127 1 444 m² 107 m² 2022/05/30
9 Chem Des Vignes, Fresne-Saint-Mamès (70130) DP Locaux ZA74 Haute-Saone Fibre Société 10 197 m² 14 m² 2021/06/14
15 Rue Des Vergers, Fresne-Saint-Mamès (70130) PC Locaux ZI163 Distri Ng Fresne Société 1 139 m² 76 m² 2021/06/07
24 Rue De La Citadelle, Fresne-Saint-Mamès (70130) PC Logement AI348, AI349 1 175 m² 126 m² 2020/11/09
15 Av Des Peupliers Les Quatre Faux, Fresne-Saint-Mamès (70130) DP Locaux ZM81, ZM71 Des 2 Peupliers SCI 700 m² 584 m² 2020/09/14
Impasse Du Chateau, Fresne-Saint-Mamès (70130) PC Logement AM5 402 m² 140 m² 2020/06/10
5 Rue Des Pommiers, Fresne-Saint-Mamès (70130) PC Logement ZI132 Habitat 70 Étab. public 1 669 m² 149 m² 2020/03/09
17 Grande Rue, Fresne-Saint-Mamès (70130) PC Logement AC252 SCI Owo SCI 152 m² 2019/09/30
Rue Des Peupliers, Fresne-Saint-Mamès (70130) PC Logement AD201P, AD200P 11 760 m² 127 m² 2018/12/28
18 Av Des Peupliers, Fresne-Saint-Mamès (70130) PC Logement AD340P 1 692 m² 169 m² 2017/04/27
Chem Des Vergers, Fresne-Saint-Mamès (70130) PC Logement ZI4 1 000 m² 146 m² 2016/10/14
Chem Des Vergers, Fresne-Saint-Mamès (70130) PC Logement ZI4 1 000 m² 113 m² 2016/07/26
13 Rue D Estravaux, Fresne-Saint-Mamès (70130) DP Locaux AL121 Sytevom Syndicat Transfert Elimination Valorisation Des Ordures Enageres Public 1 124 m² 36 m² 2015/04/21
19 Rue D Estravaux, Fresne-Saint-Mamès (70130) PC Mixte ZK32 126 m² 2014/07/10
Rue Du Paquis, Fresne-Saint-Mamès (70130) DP Locaux ZM99 Enedis Société 16 400 m² 8 m² 2013/07/03
Adresse non renseignée, Fresne-Saint-Mamès (70130) DP Locaux Enedis Société 8 m² 2013/06/06
Chem De Sainte Reine, Fresne-Saint-Mamès (70130) PC Logement A677 1 200 m² 75 m² 2013/04/16
13 Rue D Estravaux, Fresne-Saint-Mamès (70130) DP Locaux AL121 Commune De La Vernotte Commune/EPCI 1 124 m² 30 m² 2013/03/26
Rue Du Paquis, Fresne-Saint-Mamès (70130) PC Logement AL353 135 m² 2013/02/26

Permis d'aménager à Fresne-Saint-Mamès

Retrouvez l'ensemble des 2 permis d'aménager enregistrés à Fresne-Saint-Mamès. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Fresne-Saint-Mamès
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Rue Des Vergers Derriere Les Vergers, Fresne-Saint-Mamès (70130) PA ZI12, ZI11 Commune De Fresne-Saint-Mames Commune/EPCI 2019/05/02
Rue Du Paquis, Fresne-Saint-Mamès (70130) PA ZM100, ZM79 Communaute Communes Des Monts De Gy Commune/EPCI 16 894 m² 2018/03/08

Permis de démolir à Fresne-Saint-Mamès

Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Fresne-Saint-Mamès. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Fresne-Saint-Mamès
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Av Des Peupliers, Fresne-Saint-Mamès (70130) PD ZD1 Cooperative Agricole Interval Coop 2019/04/01
11 Rue De La Fontaine, Fresne-Saint-Mamès (70130) PD AL168 2014/12/08

À propos de Fresne-Saint-Mamès (70130)

Commune rurale, Fresne-Saint-Mamès (70130) compte 493 habitants répartis sur 10,0 km², soit une densité de 49,0 hab./km². Rattachée au département Haute-Saône (70) en région Bourgogne-Franche-Comté, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 200 à 262 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC des Monts de Gy. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Soing-Cubry-Charentenay (70130) (37 autorisations) et La Romaine (70130) (32 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Fresne-Saint-Mamès offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Fresne-Saint-Mamès

🏗️ En matière d'urbanisme, Fresne-Saint-Mamès affiche 29 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 25 permis de construire, 2 permis d'aménager et 2 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Des 2 Peupliers, Enedis et Haute-Saone Fibre.

L'année la plus active est 2013 avec 5 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), l'évolution est de +200,0 %.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Fresne-Saint-Mamès
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 48 m² -
2024 3 +200,0 % 3 0 0 568 m² 6
2023 1 -50,0 % 1 0 0 86 m² 1
2022 2 0 % 2 0 0 407 m² 1
2021 2 -50,0 % 2 0 0 90 m² -
2020 4 +33,3 % 4 0 0 999 m² 4
2019 3 +50,0 % 1 1 1 152 m² 1

Demandeurs les plus actifs à Fresne-Saint-Mamès

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Fresne-Saint-Mamès.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Fresne-Saint-Mamès. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Fresne-Saint-Mamès

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Fresne-Saint-Mamès (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Fresne-Saint-Mamès ?
Au total, 29 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Fresne-Saint-Mamès (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), dont 25 permis de construire (PC/DP), 2 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD).
2 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Fresne-Saint-Mamès ?
La commune de Fresne-Saint-Mamès est située dans le département Haute-Saône (70), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC des Monts de Gy.
3 En quelle année Fresne-Saint-Mamès a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2013 a été la plus active à Fresne-Saint-Mamès avec 5 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), 3 autorisations ont été enregistrées.
4 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Fresne-Saint-Mamès ?
Sur la dernière année complète (2024), le volume d'autorisations à Fresne-Saint-Mamès est en hausse de +200,0 % par rapport à l'année précédente, avec 3 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
5 Quelles sont les communes limitrophes de Fresne-Saint-Mamès avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Soing-Cubry-Charentenay (37 autorisations), La Romaine (32 autorisations) et Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (27 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de Fresne-Saint-Mamès ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Fresne-Saint-Mamès.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme