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Déclaration préalable Locaux N° 07025520O0003

Déclaration préalable n° 07025520O0003 à Fresne-Saint-Mamès pour 584 m² de locaux, 15 Av Des Peupliers Les Quatre Faux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 15 Av Des Peupliers Les Quatre Faux, à Fresne-Saint-Mamès (70130).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par DES 2 PEUPLIERS et accordée le 14 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 20 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025520O0003, déposé en mairie de Fresne-Saint-Mamès.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier DP n° 07025520O0003

Demandeur

DES 2 PEUPLIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fresne-Saint-Mamès (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07025520O0003 a été accordée le 14 septembre 2020, pour un projet situé 15 Av Des Peupliers Les Quatre Faux. Le projet est porté par DES 2 PEUPLIERS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM81, ZM71, ZM6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresne-Saint-Mamès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

584 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2020. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/09/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/09/2020

Chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/09/2020

Localisation du projet à Fresne-Saint-Mamès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM81 ZM71 ZM6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quatre Faux

Territoires administratifs

Commune: Fresne-Saint-Mamès Code postal 70130 Identifiant INSEE 70255
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	584 m²	0 m²	584 m²	0 m²	584 m²	0 m²	584 m²
Total	584 m²	0 m²	584 m²	0 m²	584 m²	0 m²	584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	584 m²	0 m²	584 m²	-584 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	584 m²	0 m²	584 m²	584 m²
dont Entrepôt	0 m²	584 m²	0 m²	584 m²	584 m²
Total locaux	584 m²	584 m²	584 m²	0 m²	584 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES 2 PEUPLIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 883198228
SIRET: 88319822800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: VY-LE-FERROUX (70130)

Autres dossiers de DES 2 PEUPLIERS

PC n°0702552600001 Autorisé

15 Avenue Des Peupliers

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09 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07025520O0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	70255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 15 Av Des Peupliers Les Quatre Faux, à Fresne-Saint-Mamès (70130).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par DES 2 PEUPLIERS et accordée le 14 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 20 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025520O0003, déposé en mairie de Fresne-Saint-Mamès.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fresne-Saint-Mamès

PC n°07025519O0001 Logement Autorisé

17 Grande Rue

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Transformation sans extension

30 sept. 2019 152 m² SDP SCI OWO

PC n°07025520O0001 Logement Terminé

5 Rue Des Pommiers

Fresne-Saint-Mamès (70130)

Nouvelle construction

09 mars 2020 149 m² SDP HABITAT 70

PC n°07025520O0002 Logement Autorisé

Impasse Du Chateau

Fresne-Saint-Mamès (70130)

Nouvelle construction

10 juin 2020 140 m² SDP

PC n°07025520O0003 Logement Commencé

24 Rue De La Citadelle

Fresne-Saint-Mamès (70130)

Nouvelle construction

09 nov. 2020 126 m² SDP

PC n°07025521O0001 Locaux Autorisé

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DP n°07025521O0006 Locaux Autorisé

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Fresne-Saint-Mamès (70130)

Extension sans transformation

14 juin 2021 14 m² SDP HAUTE-SAONE FIBRE

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