Retour aux autorisations de Fresne-Saint-Mamès

Déclaration préalable Locaux N° 07025520O0003

Déclaration préalable à Fresne-Saint-Mamès pour 584 m² de locaux - 15 Av Des Peupliers Les Quatre Faux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 15 Av Des Peupliers Les Quatre Faux, Fresne-Saint-Mamès (70130).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DES 2 PEUPLIERS et accordée le 14 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 20 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025520O0003, instruit par la commune de Fresne-Saint-Mamès.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier DP n° 07025520O0003

Demandeur

DES 2 PEUPLIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07025520O0003, accordée le 14 septembre 2020 à Fresne-Saint-Mamès (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Av Des Peupliers Les Quatre Faux, Fresne-Saint-Mamès (70130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DES 2 PEUPLIERS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM81, ZM71, ZM6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

584 m²

Surface totale après

584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2020.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/09/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/09/2020

Chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/09/2020

Localisation du projet à Fresne-Saint-Mamès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM81 ZM71 ZM6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quatre Faux

Territoire administratif

Commune: Fresne-Saint-Mamès Code postal 70130 Identifiant INSEE 70255
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	584 m²	0 m²	584 m²	0 m²	584 m²	0 m²	584 m²
Total	584 m²	0 m²	584 m²	0 m²	584 m²	0 m²	584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	584 m²	0 m²	584 m²	584 m²
Équipements publics	584 m²	0 m²	584 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	584 m²	584 m²	584 m²	0 m²	584 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES 2 PEUPLIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 883198228
SIRET: 88319822800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VY-LE-FERROUX (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07025520O0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	70255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 15 Av Des Peupliers Les Quatre Faux, Fresne-Saint-Mamès (70130).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DES 2 PEUPLIERS et accordée le 14 septembre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 20 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025520O0003, instruit par la commune de Fresne-Saint-Mamès.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fresne-Saint-Mamès

PC n°0702552600001 Locaux Autorisé

15 Avenue Des Peupliers

Fresne-Saint-Mamès (70130)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 48 m² SDP DES 2 PEUPLIERS

PC n°07025524O0005 Logement Annulé

2 Chem Des Vergers

Fresne-Saint-Mamès (70130)

Nouvelle construction

16 déc. 2024 93 m² SDP

PC n°07025524O0003 Logement Autorisé

Grande Rue

Fresne-Saint-Mamès (70130)

Transformation avec extension

25 oct. 2024 247 m² SDP

PC n°07025524O0002 Logement Autorisé

10 Grand Rue

Fresne-Saint-Mamès (70130)

Transformation avec extension

02 août 2024 228 m² SDP

PC n°07025523O0001 Logement Terminé

40 Av Des Peupliers

Fresne-Saint-Mamès (70130)

Nouvelle construction

11 juil. 2023 86 m² SDP

PC n°07025522O0002 Locaux Terminé

1 Av Des Peupliers

Fresne-Saint-Mamès (70130)

Nouvelle construction

25 oct. 2022 300 m² SDP LES GRANDS PEUPLIERS

Autres types d'autorisations à Fresne-Saint-Mamès

Permis d'aménager à Fresne-Saint-Mamès

2 autorisations

Permis de démolir à Fresne-Saint-Mamès

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fresne-Saint-Mamès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fresne-Saint-Mamès

Autres types d'autorisations à Fresne-Saint-Mamès

Caractéristiques du projet