Permis de construire Logement N° 07025524O0002

Permis de construire n° 07025524O0002 à Fresne-Saint-Mamès pour 228 m² de logement, 10 Grand Rue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PC n° 07025524O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fresne-Saint-Mamès (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07025524O0002 a été délivré le 2 août 2024, pour un projet situé 10 Grand Rue.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL87, AL57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresne-Saint-Mamès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 795 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresne-Saint-Mamès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL87 AL57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresne-Saint-Mamès Code postal 70130 Identifiant INSEE 70255
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 48 m² 180 m² 0 m² 83 m² 145 m² 228 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Total 180 m² 48 m² 180 m² 0 m² 180 m² 48 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESNE-SAINT-MAMES (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07025524O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Grand Rue, à Fresne-Saint-Mamès (70130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025524O0002, déposé en mairie de Fresne-Saint-Mamès.

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