COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
778372474 Société coopérative agricole ETI Créée le 01/01/1900

Infos clés

Présentation détaillée de COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Saint-Loup.

Profil et organisation

COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL est enregistré sous la forme juridique Société coopérative agricole, avec un siège déclaré 70100 à ARC-LES-GRAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
SIREN
Forme juridique
Société coopérative agricole
Activité principale
NAF 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

Activité d’urbanisme de COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL compte 18 autorisations recensées sur la période 22/04/2013 - 27/02/2026, dans 13 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

22/04/2013 - 27/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

13 communes

Permis de construire et DP de COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

12 autorisations sur la période 22/04/2013 - 27/02/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Saint-Loup. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Départementale Na 79E1 Buisson De La Pierre, Archelange (39290) PC Locaux ZE50, ZE51A 8 360 m² 1 000 m² 2026/02/27
A La Broye Orbagna, Beaufort-Orbagna (39190) PC Locaux ZB146 11 390 m² 1 360 m² 2022/07/20
Chem D Exploitation Dit Des Cha Champs Des Renas, Saint-Loup (39120) PC Locaux ZE127 23 997 m² 250 m² 2022/05/09
Rue De Dole, Archelange (39290) DP Locaux ZE50 3 260 m² 9 m² 2022/05/04
Route Nationale 73 Es Pulles, Saint-Loup (39120) PC Locaux ZE128 40 047 m² 160 m² 2022/02/05
21 Rue Des Giranaux Pre Vergy Est, Arc-lès-Gray (70100) PC Locaux AV7, AV84 26 672 m² 1 182 m² 2020/07/28
Rue De La Garre, Loulans-Verchamp (70230) PC Locaux ZD57 12 671 m² 1 766 m² 2018/08/20
Rue Des Vernottes Patis Des Etancheres, Arc-lès-Gray (70100) PC Locaux AT322, AT293 67 247 m² 284 m² 2018/06/18
Rd 3 Les Tavanots, Étuz (70150) PC Locaux ZK171 10 000 m² 1 260 m² 2016/04/29
Rte Departementale N 460 Frettes, Champlitte (70600) PC Locaux ZL53 8 100 m² 1 245 m² 2015/05/11
Rte Nationale 73, Saint-Loup (39120) PC Locaux ZE128 40 047 m² 160 m² 2014/09/05
50 Av Du Marechal Lyautey, Gray (70100) PC Locaux AX4, AX348 1 406 m² 70 m² 2013/04/22

Permis de démolir de COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

6 autorisations sur la période 17/11/2014 - 21/03/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Autrey-lès-Gray. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
13 Rue De La Gare, Noidans-le-Ferroux (70130) PD B393 2024/03/21
Adresse Non Renseignée, Autrey-lès-Gray (70100) PD 2021/01/27
Av Des Peupliers, Fresne-Saint-Mamès (70130) PD ZD1 2019/04/01
17 Rue Du Stade, Jussey (70500) PD AC176 2018/11/19
5 Rue De La Gare, Loulans-Verchamp (70230) PD ZD67 2018/07/18
Charmotte, Gy (70700) PD ZH42 2014/11/17

Répartition géographique des autorisations de COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

Demandeurs comparables à COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

Sources des informations sur COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL ?
COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL ?
Le profil de COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides