Permis de construire Logement N° 07025522O0001

Permis de construire n° 07025522O0001 à Fresne-Saint-Mamès pour 107 m² de logement, Chemin De La Poste

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 30 mai 2022

Dossier PC n° 07025522O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 mai 2022 à Fresne-Saint-Mamès (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07025522O0001 porte sur un projet situé Chemin De La Poste.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI127. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresne-Saint-Mamès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 444 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fresne-Saint-Mamès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresne-Saint-Mamès Code postal 70130 Identifiant INSEE 70255
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESNE-SAINT-MAMES (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07025522O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Poste, à Fresne-Saint-Mamès (70130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025522O0001, déposé en mairie de Fresne-Saint-Mamès.

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