Déclaration préalable n° 07025515O0002 à Fresne-Saint-Mamès pour 36 m² de locaux, 13 Rue D Estravaux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier DP n° 07025515O0002
Demandeur
SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 avril 2015 à Fresne-Saint-Mamès (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07025515O0002 porte sur un projet situé 13 Rue D Estravaux. Le dossier a été déposé par SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL121. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresne-Saint-Mamès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2020. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2017
Achèvement (DAACT)
02/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Fresne-Saint-Mamès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresne-Saint-Mamès Code postal 70130 Identifiant INSEE 70255
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 165 m² |
| Total | 129 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 129 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 165 m² |
| Total locaux | 129 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 165 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257003426
- SIRET
- 25700342600059
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FRESNE-SAINT-MAMES (70130)
Autres dossiers de SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07025515O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 02/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |