Permis d'aménager n° 07025519O0001 à Fresne-Saint-Mamès, Rue Des Vergers Derriere Les Vergers
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PA n° 07025519O0001
Demandeur
COMMUNE DE FRESNE-SAINT-MAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2019 à Fresne-Saint-Mamès (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07025519O0001 porte sur un projet situé Rue Des Vergers Derriere Les Vergers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FRESNE-SAINT-MAMES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI12, ZI11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Fresne-Saint-Mamès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fresne-Saint-Mamès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Les Vergers
Territoires administratifs
- Commune
- Fresne-Saint-Mamès Code postal 70130 Identifiant INSEE 70255
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRESNE-SAINT-MAMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217002559
- SIRET
- 21700255900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FRESNE-SAINT-MAMES (70130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07025519O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |