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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07025518O0001

Permis d'aménager n° 07025518O0001 à Fresne-Saint-Mamès pour un terrain de 16 894 m², Rue Du Paquis

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY et autorisé le 8 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07025518O0001, déposé en mairie de Fresne-Saint-Mamès.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PA n° 07025518O0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2018 à Fresne-Saint-Mamès (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07025518O0001 porte sur un projet situé Rue Du Paquis. COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 894 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM100, ZM79, ZM94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Fresne-Saint-Mamès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2018

Surface du terrain

16 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresne-Saint-Mamès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM100 ZM79 ZM94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresne-Saint-Mamès Code postal 70130 Identifiant INSEE 70255
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 894 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247000698
SIRET: 24700069800032
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: GY (70700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07025518O0001
Code commune INSEE	70255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 894 m², situé Rue Du Paquis à Fresne-Saint-Mamès (70130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY et autorisé le 8 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07025518O0001, déposé en mairie de Fresne-Saint-Mamès.

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