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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Fontenois-lès-Montbozon

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Fontenois-lès-Montbozon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 23 autorisations : 21 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

23
Total autorisations
21
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Permis de construire à Fontenois-lès-Montbozon

Retrouvez l'ensemble des 21 permis de construire délivrés à Fontenois-lès-Montbozon. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
1 Rue De La Gare La Gare De Fontenois, Fontenois-lès-Montbozon (70230) PC Locaux D1399, D1400 SCI NICOLISE SCI 1 445 m² 660 m² 2023/01/03
Bouteney, Fontenois-lès-Montbozon (70230) PC Logement ZS62A GAEC AGREE MONNIN Non déterminé 1 502 m² 149 m² 2022/11/22
En La Rue, Fontenois-lès-Montbozon (70230) PC Logement ZR8, ZR7 Particuliers 4 969 m² 95 m² 2021/12/14
Le Chaillot, Fontenois-lès-Montbozon (70230) PC Logement ZR70 Particuliers 1 216 m² 129 m² 2021/11/25
Rue Des Acacias, Fontenois-lès-Montbozon (70230) PC Logement ZR74 Particuliers 1 075 m² 125 m² 2021/10/28
6 Chem De La Croix, Fontenois-lès-Montbozon (70230) PC Logement ZR13 Particuliers 1 618 m² 145 m² 2020/03/10
Lotisement Les Acacias, Fontenois-lès-Montbozon (70230) PC Logement ZR72 Particuliers 1 116 m² 111 m² 2019/07/05
2 Rue De La Ramasse, Fontenois-lès-Montbozon (70230) PC Logement D1492, D1488 Particuliers 2 467 m² 96 m² 2019/05/21
11 Rue Des Pins, Fontenois-lès-Montbozon (70230) PC Logement A697 Particuliers 745 m² 128 m² 2018/12/28
11 Rue Des Pins, Fontenois-lès-Montbozon (70230) DP Logement A727, A697 Particuliers 923 m² 150 m² 2018/10/23
Rue Des Chenevieres, Fontenois-lès-Montbozon (70230) PC Logement B80, B79 Particuliers 1 310 m² 115 m² 2017/12/20
1 Rue De La Gare Champ Gremaux, Fontenois-lès-Montbozon (70230) PC Locaux D1400, D1399 SCI NICOLISE SCI 844 m² 606 m² 2017/10/11
Chem Des Noisetiers, Fontenois-lès-Montbozon (70230) PC Logement B494 Particuliers 2 073 m² 90 m² 2017/06/20
9 Rue De Vevey, Fontenois-lès-Montbozon (70230) PC Locaux ZI18 GAEC AGREE MONNIN Agricole 23 337 m² 1 368 m² 2017/06/02
Rue De Vevey Sur Le Mont, Fontenois-lès-Montbozon (70230) PC Locaux ZT18 GAEC AGREE MONNIN Agricole 23 337 m² 1 955 m² 2017/04/19
1 Rue Du Presbytere, Fontenois-lès-Montbozon (70230) PC Logement B489 COMMUNE DE FONTENOIS LES MONTBOZON Non déterminé 1 031 m² 457 m² 2017/02/21
Rue De La Gare Champs Gremaux, Fontenois-lès-Montbozon (70230) DP Locaux DZR27 SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE Commune/EPCI 40 m² 25 m² 2016/11/11
Adresse non renseignée, Fontenois-lès-Montbozon (70230) PC Locaux D1487, D1485 COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE Coop 10 878 m² 692 m² 2016/04/16
3 Rue Du Moulin, Fontenois-lès-Montbozon (70230) DP Locaux Z31, Z32 68 m² 2016/02/03
1 Rue De La Gare Champ Gremaux, Fontenois-lès-Montbozon (70230) PC Locaux D1400, D1399 SCI NICOLISE SCI 844 m² 510 m² 2013/12/20
Lot Les Acacias Rue Des Acacias, Fontenois-lès-Montbozon (70230) PC Logement ZR76 Particuliers 101 m² 2013/07/19

Permis d'aménager à Fontenois-lès-Montbozon

Retrouvez l'ensemble des 1 permis d'aménager enregistrés à Fontenois-lès-Montbozon. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
2 Rue De La Vigne Bouquez, Fontenois-lès-Montbozon (70230) PA B97, B99 2018/08/04

Permis de démolir à Fontenois-lès-Montbozon

Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Fontenois-lès-Montbozon. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
2 Rue De La Ramasse, Fontenois-lès-Montbozon (70230) PD D1489, D1490 2018/11/10

À propos de Fontenois-lès-Montbozon (70230)

Commune rurale, Fontenois-lès-Montbozon (70230) compte 328 habitants répartis sur 15,0 km², soit une densité de 23,0 hab./km². Rattachée au département Haute-Saône (70) en région Bourgogne-Franche-Comté, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 249 à 348 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Fontenoisien(e), la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Pays de Montbozon et du Chanois. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Dampierre-sur-Linotte (70230) (43 autorisations) et Montbozon (70230) (37 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Fontenois-lès-Montbozon offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Fontenois-lès-Montbozon

🏗️ En matière d'urbanisme, Fontenois-lès-Montbozon affiche 23 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 21 permis de construire, 1 permis d'aménager et 1 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve SCI NICOLISE, GAEC AGREE MONNIN et SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE.

L'année la plus active est 2017 avec 6 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2023), l'évolution est de 0,0 %.

Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2023 1 0 % 1 0 0 660 m² -
2022 1 -66,7 % 1 0 0 149 m² 1
2021 3 +200,0 % 3 0 0 349 m² 3
2020 1 -50,0 % 1 0 0 145 m² 1
2019 2 -50,0 % 2 0 0 207 m² 2
2018 4 -33,3 % 2 1 1 278 m² 2
2017 6 +100,0 % 6 0 0 4 591 m² 4
2016 3 +50,0 % 3 0 0 785 m² -
2013 2 - 2 0 0 611 m² 1

Demandeurs les plus actifs à Fontenois-lès-Montbozon

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Fontenois-lès-Montbozon.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Fontenois-lès-Montbozon. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Fontenois-lès-Montbozon

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Fontenois-lès-Montbozon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Fontenois-lès-Montbozon ?
Au total, 23 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Fontenois-lès-Montbozon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), dont 21 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD).
2 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Fontenois-lès-Montbozon par rapport à sa population ?
Fontenois-lès-Montbozon compte 328 habitants pour 23 autorisations d'urbanisme, soit environ 70.1 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio reflète une activité de construction régulière.
3 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Fontenois-lès-Montbozon ?
Sur la dernière année disponible (2023), l'activité d'urbanisme à Fontenois-lès-Montbozon est stable par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées.
4 Comment appelle-t-on les habitants de Fontenois-lès-Montbozon ?
Les habitants de Fontenois-lès-Montbozon sont appelés les Fontenoisien(e).
5 Quelles sont les communes limitrophes de Fontenois-lès-Montbozon avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Dampierre-sur-Linotte (43 autorisations), Montbozon (37 autorisations) et Thiénans (18 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
6 En quelle année Fontenois-lès-Montbozon a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2017 a été la plus active à Fontenois-lès-Montbozon avec 6 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2023), 1 autorisations ont été enregistrées.
7 D'où proviennent les données d'urbanisme de Fontenois-lès-Montbozon ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Fontenois-lès-Montbozon.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.