Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Ormenans
Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Ormenans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 10 autorisations : 9 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.
Permis de construire à Ormenans
Retrouvez l'ensemble des 9 permis de construire délivrés à Ormenans. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7Bis Rue Haute, Ormenans (70230) | PC Logement | B235 | — Particuliers | 619 m² | 58 m² | 2025/04/15 |
| Rue De Montbozon, Ormenans (70230) | PC Logement | ZC70, ZC71 | — Particuliers | 2 645 m² | 137 m² | 2020/02/11 |
| Rue De Montbozon, Ormenans (70230) | PC Logement | ZC49 | — Particuliers | 1 572 m² | 128 m² | 2019/06/29 |
| Rue De Montbozon, Ormenans (70230) | PC Logement | ZC71 | — Particuliers | 1 293 m² | 115 m² | 2018/02/15 |
| Route De Loulans, Ormenans (70230) | PC Logement | B226 | — Particuliers | 2 759 m² | 155 m² | 2016/04/22 |
| 18 Rue De Montbozon, Ormenans (70230) | PC Logement | ZC50 | — Particuliers | 4 828 m² | 156 m² | 2013/11/21 |
| 2 Rue De Villers Pater En Plain Fin, Ormenans (70230) | PC Locaux | ZC2 | — | — | 139 m² | 2013/08/07 |
| Rte De Montbozon Chez Lallemand, Ormenans (70230) | PC Mixte | ZC52 | — Particuliers | 5 016 m² | 43 m² | 2013/06/13 |
| Rue De Montbozon, Ormenans (70230) | PC Logement | ZC43, ZC42 | — Particuliers | 1 800 m² | 74 m² | 2013/02/27 |
Permis d'aménager à Ormenans
Aucun permis d'aménager enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Ormenans. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Permis de démolir à Ormenans
Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Ormenans. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse non renseignée, Ormenans (70230) | PD | B174 | — | — | 2023/06/01 |
À propos de Ormenans (70230)
Commune rurale, Ormenans (70230) s'étend sur 4,0 km² et regroupe 86 habitants, pour une densité de 24,0 hab./km². Située dans le département Haute-Saône (70) elle fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 237 à 342 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Pays de Montbozon et du Chanois. Dans le voisinage, Montbozon (70230) (37 autorisations) et Loulans-Verchamp (70230) (34 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Ormenans, consultez la fiche Wikipédia de la commune.
Statistiques des autorisations d'urbanisme à Ormenans
🏗️ La commune de Ormenans totalise 10 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 9 permis de construire et 1 permis de démolir. Ce volume reflète une activité de construction régulière à l'échelle de la commune.
L'année la plus active est 2013 avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de 0,0 %.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD | Total SDP autorisé | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 58 m² | 1 |
| 2023 | 1 | 0 % | 0 | 0 | 1 | - | - |
| 2020 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 137 m² | 1 |
| 2019 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 128 m² | 1 |
| 2018 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 115 m² | 1 |
| 2016 | 1 | -75,0 % | 1 | 0 | 0 | 155 m² | 1 |
| 2013 | 4 | - | 4 | 0 | 0 | 412 m² | 3 |
Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes
Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Ormenans. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.
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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Ormenans
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Ormenans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Ormenans ?
2 Quelles communes voisines de Ormenans sont les plus actives en urbanisme ?
3 Où se situe Ormenans et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
4 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Ormenans ?
5 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Ormenans ?
6 Quel est le rapport entre population et permis à Ormenans ?
7 Quelle est la source des données de permis à Ormenans ?
À propos des données
Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.