Permis de construire Logement N° 07024318C0012

Permis de construire à Fontenois-lès-Montbozon pour 128 m² de logement - 11 Rue Des Pins

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PC n° 07024318C0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07024318C0012, délivré le 28 décembre 2018 à Fontenois-lès-Montbozon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue Des Pins, Fontenois-lès-Montbozon (70230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A697.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

745 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2019.

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

08/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/12/2018
Chantier (DOC)
07/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2019

Localisation du projet à Fontenois-lès-Montbozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenois-lès-Montbozon Code postal 70230 Identifiant INSEE 70243
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 7 m² 128 m² 0 m² 0 m²
Total 135 m² 0 m² 128 m² 7 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMPIERRE-SUR-LINOTTE (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07024318C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Pins, Fontenois-lès-Montbozon (70230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 février 2019, achèvement déclaré le 8 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07024318C0012, instruit par la commune de Fontenois-lès-Montbozon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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