Permis de construire n° 07024316C0009 à Fontenois-lès-Montbozon pour 251 m² de logement, 1 Rue Du Presbytere
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PC n° 07024316C0009
Demandeur
COMMUNE DE FONTENOIS LES MONTBOZON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenois-lès-Montbozon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07024316C0009 a été délivré le 21 février 2017, pour un projet situé 1 Rue Du Presbytere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENOIS LES MONTBOZON.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B489. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenois-lès-Montbozon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2018
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fontenois-lès-Montbozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenois-lès-Montbozon Code postal 70230 Identifiant INSEE 70243
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 381 m² |
| Locaux | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | -251 m² | 76 m² |
| Total | 457 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 457 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTENOIS LES MONTBOZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217002435
- SIRET
- 21700243500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FONTENOIS-LES-MONTBOZON (70230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07024316C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |