Permis de construire n° 07024322C0002 à Fontenois-lès-Montbozon pour 150 m² de locaux, 1 Rue De La Gare La Gare De Fontenois
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PC n° 07024322C0002
Demandeur
SCI NICOLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07024322C0002 a été délivré le 3 janvier 2023 à Fontenois-lès-Montbozon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De La Gare La Gare De Fontenois. La demande émane de SCI NICOLISE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1399, D1400, D441. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenois-lès-Montbozon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenois-lès-Montbozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare De Fontenois
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenois-lès-Montbozon Code postal 70230 Identifiant INSEE 70243
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² |
| Locaux | 302 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 452 m² |
| Total | 510 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 302 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 452 m² |
| Total locaux | 302 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NICOLISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 385342142
- SIRET
- 38534214200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FONTENOIS-LES-MONTBOZON (70230)
Autres dossiers de SCI NICOLISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07024322C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |