Permis de construire n° 07024317C0010 à Fontenois-lès-Montbozon pour 96 m² de locaux, 1 Rue De La Gare Champ Gremaux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PC n° 07024317C0010
Demandeur
SCI NICOLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenois-lès-Montbozon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07024317C0010 a été délivré le 11 octobre 2017, pour un projet situé 1 Rue De La Gare Champ Gremaux. Le demandeur déclaré est SCI NICOLISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1400, D1399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenois-lès-Montbozon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fontenois-lès-Montbozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Gremaux
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenois-lès-Montbozon Code postal 70230 Identifiant INSEE 70243
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² |
| Locaux | 302 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 398 m² |
| Total | 510 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 302 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 398 m² |
| Total locaux | 302 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NICOLISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 385342142
- SIRET
- 38534214200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FONTENOIS-LES-MONTBOZON (70230)
Autres dossiers de SCI NICOLISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07024317C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |