Permis de construire n° 07024317C0003 à Fontenois-lès-Montbozon pour 702 m² de locaux, Rue De Vevey Sur Le Mont
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PC n° 07024317C0003
Demandeur
GAEC AGREE MONNIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2017 à Fontenois-lès-Montbozon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07024317C0003 porte sur un projet situé Rue De Vevey Sur Le Mont. Le projet est porté par GAEC AGREE MONNIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenois-lès-Montbozon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenois-lès-Montbozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Mont
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenois-lès-Montbozon Code postal 70230 Identifiant INSEE 70243
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 253 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 1 955 m² |
| Total | 1 253 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 1 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 253 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 1 955 m² |
| Total locaux | 1 253 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 1 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE MONNIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378641435
- SIRET
- 37864143500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1990
- Localisation
- FONTENOIS-LES-MONTBOZON (70230)
Autres dossiers de GAEC AGREE MONNIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07024317C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |