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Permis de construire Locaux N° 07024313C0006

Permis de construire à Fontenois-lès-Montbozon pour 176 m² de locaux - 1 Rue De La Gare Champ Gremaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Gare Champ Gremaux, Fontenois-lès-Montbozon (70230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NICOLISE et accordé le 20 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 23 décembre 2013, achèvement déclaré le 11 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07024313C0006, instruit par la commune de Fontenois-lès-Montbozon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 07024313C0006

Demandeur

SCI NICOLISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07024313C0006, délivré le 20 décembre 2013 à Fontenois-lès-Montbozon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De La Gare Champ Gremaux, Fontenois-lès-Montbozon (70230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NICOLISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1400, D1399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

844 m²

Surface existante avant

697 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

-187 m²

Surface totale après

510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2014.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2013

Achèvement (DAACT)

11/03/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/12/2013

Chantier (DOC)

23/12/2013

Achèvement (DAACT)

11/03/2014

Localisation du projet à Fontenois-lès-Montbozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1400 D1399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Gremaux

Territoire administratif

Commune: Fontenois-lès-Montbozon Code postal 70230 Identifiant INSEE 70243
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²
Locaux	489 m²	176 m²	187 m²	176 m²	302 m²
Total	697 m²	176 m²	187 m²	176 m²	510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Bureaux	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Commerce et services	363 m²	176 m²	187 m²	176 m²	176 m²
Entrepôt	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²
Total locaux	489 m²	176 m²	187 m²	176 m²	302 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NICOLISE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 385342142
SIRET: 38534214200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONTENOIS-LES-MONTBOZON (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07024313C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Gare Champ Gremaux, Fontenois-lès-Montbozon (70230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NICOLISE et accordé le 20 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 23 décembre 2013, achèvement déclaré le 11 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07024313C0006, instruit par la commune de Fontenois-lès-Montbozon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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