Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09525626B0001

Permis de démolir n° 09525626B0001 à Frépillon, 13 rue du Coudray

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PD n° 09525626B0001

Demandeur

COMMUNE DE FREPILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09525626B0001, délivré le 27 mai 2026 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 13 rue du Coudray. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FREPILLON.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 1. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Coudray, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 27 permis de démolir à Frépillon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2026.

Dépôt

20 mai 2026

Autorisation

27 mai 2026

Délai d'instruction

7 jours

Dépôt
20/05/2026
2
Autorisation
27/05/2026

Localisation du projet à Frépillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE FREPILLON, dont l'adresse déclarée est à Frépillon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE FREPILLON

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219502564
SIRET
21950256400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
FRÉPILLON (95740)

Autres dossiers de COMMUNE DE FREPILLON

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09525626B0001
Code commune INSEE 95256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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