Permis de démolir n° 09525626B0001 à Frépillon, 13 rue du Coudray
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2026
Dossier PD n° 09525626B0001
Demandeur
COMMUNE DE FREPILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09525626B0001, délivré le 27 mai 2026 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 13 rue du Coudray. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FREPILLON.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 1. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Coudray, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 27 permis de démolir à Frépillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2026.
Dépôt
20 mai 2026
Autorisation
27 mai 2026
Délai d'instruction
7 jours
Localisation du projet à Frépillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FREPILLON, dont l'adresse déclarée est à Frépillon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE FREPILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502564
- SIRET
- 21950256400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FRÉPILLON (95740)
Autres dossiers de COMMUNE DE FREPILLON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525626B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2026 |
| Date de dépôt | 20/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue du Coudray à Frépillon (95740)
Les 4 autres permis de démolir recensés rue du Coudray depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.