Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09525623B0001

Permis de démolir n° 09525623B0001 à Frépillon, 2-4 Avenue Louis Bleriot

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2023

Dossier PD n° 09525623B0001

Demandeur

SCI FREPILLON BLERIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09525623B0001 a été délivré le 7 octobre 2023 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2-4 Avenue Louis Bleriot. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI FREPILLON BLERIOT.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 830 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle B 1126. Le catalogue recense 27 permis de démolir à Frépillon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2023

Surface du terrain

3 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/10/2023

Localisation du projet à Frépillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 3 830 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 830 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI FREPILLON BLERIOT, basée à Levallois-Perret.

Demandeur

SCI FREPILLON BLERIOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848322335
SIRET
84832233500029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09525623B0001
Code commune INSEE 95256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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