Permis de démolir n° 09525623B0001 à Frépillon, 2-4 Avenue Louis Bleriot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2023
Dossier PD n° 09525623B0001
Demandeur
SCI FREPILLON BLERIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09525623B0001 a été délivré le 7 octobre 2023 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2-4 Avenue Louis Bleriot. Le dossier a été déposé par SCI FREPILLON BLERIOT.
Le terrain d'assiette couvre 3 830 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Frépillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Frépillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 830 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FREPILLON BLERIOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848322335
- SIRET
- 84832233500029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525623B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |