Permis de démolir n° 09525619B0001 à Frépillon, 53 Rue Du Coudray
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PD n° 09525619B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09525619B0001 a été délivré le 13 décembre 2019, pour un bâtiment situé 53 Rue Du Coudray.
Le terrain concerné couvre 1 054 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC168. Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Frépillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2019.
Dépôt
13 décembre 2019
Autorisation
13 décembre 2019
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Frépillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 054 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREPILLON (95740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525619B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 13/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |