Permis de démolir n° 09525621B0001 à Frépillon, 10 rue de la Liberation
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2021
Dossier PD n° 09525621B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09525621B0001 a été délivré le 21 août 2021 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 rue de la Liberation.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 745 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 173. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Liberation, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir à Frépillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Frépillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 745 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 745 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRÉPILLON (95740)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525621B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Liberation à Frépillon (95740)
L’autre dossier recensé rue de la Liberation depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.