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COMMUNE DE FREPILLON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219502564 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Val-d'Oise (95)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE FREPILLON

COMMUNE DE FREPILLON est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Frépillon.

Profil et organisation

COMMUNE DE FREPILLON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95740 à Frépillon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FREPILLON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FREPILLON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FREPILLON

COMMUNE DE FREPILLON compte 10 autorisations recensées sur la période 13/05/2014 - 27/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FREPILLON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

13/05/2014 - 27/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FREPILLON

5 autorisations sur la période 01/09/2018 - 08/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Frépillon. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FREPILLON dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

4 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
19 Avenue Roland Moreno, Frépillon (95740) PC Locaux B1101 9 281 m² 2 155 m² 2023/12/08
21 Rue De L'isle, Frépillon (95740) PC Locaux AC101, AC100 4 191 m² 633 m² 2023/04/15
5 Rue De La Vieille Fontaine, Frépillon (95740) PC Locaux AD504, AD506 18 336 m² 145 m² 2023/04/15
2 Rue Du Coudray, Frépillon (95740) DP Locaux AD504, AD506 18 336 m² 30 m² 2023/01/07

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Moulin Du Gaillonnet, Frépillon (95740) PC Locaux AB15, AB16 8 927 m² 65 m² 2018/09/01

Permis de démolir de COMMUNE DE FREPILLON

5 autorisations sur la période 13/05/2014 - 27/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Frépillon. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
13 Rue Du Coudray, Frépillon (95740) PD AD1 — 2026/05/27

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
24 Rue De Mery, Frépillon (95740) PD AD254 57 m² 2018/12/15

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
13 Rue Du Coudray, Frépillon (95740) PD AD114 427 m² 2017/10/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FREPILLON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Frépillon

10 autorisations

Département représenté

Val-d'Oise (95)

10 autorisations

Région représentée

Île-de-France

10 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FREPILLON

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DU VAL D OISE
SIREN 229501275
Même département de siège
72 autorisations 48 PC 11 PA 13 PD
COMMUNE D ARGENTEUIL
SIREN 219500188
Même département de siège
46 autorisations 34 PC 1 PA 11 PD
COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
SIREN 219506805
Même département de siège
43 autorisations 18 PC 1 PA 24 PD
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
SIREN 219502804
Même département de siège
39 autorisations 25 PC 14 PD
COMMUNE DE SARCELLES
SIREN 219505856
Même département de siège
35 autorisations 14 PC 2 PA 19 PD
COMMUNE DE GONESSE
SIREN 219502770
Même département de siège
34 autorisations 13 PC 3 PA 18 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE FREPILLON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FREPILLON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FREPILLON ?
COMMUNE DE FREPILLON est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FREPILLON ?
Le profil de COMMUNE DE FREPILLON recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FREPILLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FREPILLON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FREPILLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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