COMMUNE DE FREPILLON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE FREPILLON
COMMUNE DE FREPILLON est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Frépillon.
Profil et organisation
COMMUNE DE FREPILLON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95740 à FREPILLON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FREPILLON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FREPILLON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FREPILLON
COMMUNE DE FREPILLON compte 10 autorisations recensées sur la période 13/05/2014 - 27/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FREPILLON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FREPILLON
5 autorisations sur la période 01/09/2018 - 08/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Frépillon. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FREPILLON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 Avenue Roland Moreno, Frépillon (95740) | PC Locaux | B1101 | 9 281 m² | 2 155 m² | 2023/12/08 |
| 21 Rue De L'isle, Frépillon (95740) | PC Locaux | AC101, AC100 | 4 191 m² | 633 m² | 2023/04/15 |
| 5 Rue De La Vieille Fontaine, Frépillon (95740) | PC Locaux | AD504, AD506 | 18 336 m² | 145 m² | 2023/04/15 |
| 2 Rue Du Coudray, Frépillon (95740) | DP Locaux | AD504, AD506 | 18 336 m² | 30 m² | 2023/01/07 |
| Moulin Du Gaillonnet, Frépillon (95740) | PC Locaux | AB15, AB16 | 8 927 m² | 65 m² | 2018/09/01 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FREPILLON
5 autorisations sur la période 13/05/2014 - 27/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Frépillon. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Rue Du Coudray, Frépillon (95740) | PD | AD1 | — | 2026/05/27 |
| 24 Rue De Mery, Frépillon (95740) | PD | AD254 | 57 m² | 2018/12/15 |
| 13 Rue Du Coudray, Frépillon (95740) | PD | AD114 | 427 m² | 2017/10/12 |
| Entre 24 Et 26 Rue De Mery, Frépillon (95740) | PD | AD253 | — | 2014/05/14 |
| 4 Rue D Oradour, Frépillon (95740) | PD | AD277 | — | 2014/05/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FREPILLON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FREPILLON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FREPILLON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.