COMMUNE DE FREPILLON - Autorisations d'urbanisme

Active
219502564 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980
9
Total autorisations
5
Permis de construire
0
Permis d'aménager
4
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FREPILLON
SIREN
219 502 564
SIRET siège
219 502 564 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
13/05/2014
Dernière autorisation
08/12/2023

Siège social

Adresse
PLACE DE LA MAIRIE
Commune
95740 FREPILLON
Département
Val-d'Oise

Permis de construire de COMMUNE DE FREPILLON

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
19 Avenue Roland Moreno, Frépillon (95740) PC Locaux B1101 9 281 m² 2 155 m² 2023/12/08
21 Rue De L'isle, Frépillon (95740) PC Locaux AC101, AC100 4 191 m² 1 426 m² 2023/04/15
5 Rue De La Vieille Fontaine, Frépillon (95740) PC Locaux AD504, AD506 18 336 m² 6 740 m² 2023/04/15
2 Rue Du Coudray, Frépillon (95740) DP Locaux AD504, AD506 18 336 m² 6 625 m² 2023/01/07
Moulin Du Gaillonnet, Frépillon (95740) PC Locaux AB15, AB16 8 927 m² 1 271 m² 2018/09/01

Permis d'aménager de COMMUNE DE FREPILLON

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE FREPILLON

4 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
24 Rue De Mery, Frépillon (95740) PD AD254, NANA 57 m² 2018/12/15
13 Rue Du Coudray, Frépillon (95740) PD AD114, NANA 427 m² 2017/10/12
Na Entre 24 Et 26 Rue De Mery Na, Frépillon (95740) PD AD253, NANA 2014/05/14
4 Rue D Oradour Na, Frépillon (95740) PD AD277, NANA 2014/05/13

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.