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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09525617B0006

Permis de démolir n° 09525617B0006 à Frépillon, 13 Rue Du Coudray

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FREPILLON et autorisé le 12 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525617B0006, déposé en mairie de Frépillon.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PD n° 09525617B0006

Demandeur

COMMUNE DE FREPILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09525617B0006 a été délivré le 12 octobre 2017 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 13 Rue Du Coudray. Le projet est porté par COMMUNE DE FREPILLON.

Le terrain d'assiette couvre 427 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD114. L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Frépillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2017

Surface du terrain

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2017.

Dépôt

12 octobre 2017

Autorisation

12 octobre 2017

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

12/10/2017

Autorisation

12/10/2017

Localisation du projet à Frépillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	427 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FREPILLON

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219502564
SIRET: 21950256400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FRÉPILLON (95740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09525617B0006
Code commune INSEE	95256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 octobre 2017
Date de dépôt	12/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Coudray à Frépillon (95740).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FREPILLON et autorisé le 12 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525617B0006, déposé en mairie de Frépillon.

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