Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09525617B0006

Permis de démolir n° 09525617B0006 à Frépillon, 13 rue du Coudray

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PD n° 09525617B0006

Demandeur

COMMUNE DE FREPILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09525617B0006 a été délivré le 12 octobre 2017 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 13 rue du Coudray. Le projet est porté par COMMUNE DE FREPILLON.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 427 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 114. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Coudray, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 27 permis de démolir à Frépillon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2017

Surface du terrain

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/10/2017

Localisation du projet à Frépillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 427 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 427 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE FREPILLON, dont l'adresse déclarée est à Frépillon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE FREPILLON

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219502564
SIRET
21950256400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
FRÉPILLON (95740)

Autres dossiers de COMMUNE DE FREPILLON

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09525617B0006
Code commune INSEE 95256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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